Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, d’audit, d’automatisation et d’accompagnement proposées par GUYANE ECOCONCEPT (G.Eco) à ses clients professionnels.

2. Diagnostic

Le diagnostic est une prestation d’une demi-journée, sur place ou à distance, facturée 450 €. Il donne lieu à un livrable écrit comprenant un état des lieux et un plan d’action en trois priorités. [Modalités de paiement : À COMPLÉTER]

3. Devis et commande

Toute prestation au-delà du diagnostic fait l’objet d’un devis forfaitaire précisant le périmètre, le prix et le délai. La commande est ferme à réception du devis signé [et de l’acompte : À COMPLÉTER].

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable en Guyane (article 294 du CGI). [Délais de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € : À COMPLÉTER]

5. Obligations des parties

[À COMPLÉTER : collaboration du client, accès aux systèmes, obligation de moyens de G.Eco]

6. Confidentialité et données

[À COMPLÉTER : confidentialité, sous-traitance au sens du RGPD le cas échéant]

7. Responsabilité

[À COMPLÉTER]

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Tribunal compétent : À COMPLÉTER]